Conditions général de ventes
Conditions Générales de Vente (CGV)
Micro-entreprise Stich3Dx
Date de dernière mise à jour : 23/03/2025
1. Identification de l'entreprise
Stich3Dx
Numéro SIRET : 97916554500018
E-mail : Stich3dx@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
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2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés par la micro-entreprise Stich3Dx via Instagram/Facebook/Stich3dx.fr Elles précisent les droits et obligations de l'entreprise et des clients dans le cadre de la vente de stickers personnalisés, produits dérivés et autres articles.
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3. Produits et services
- Les produits proposés à la vente sont détaillés sur le site internet de Stich3Dx.
- Les descriptions, photos et visuels sont donnés à titre indicatif. Des variations légères peuvent survenir entre le rendu réel et les illustrations.
- Les articles personnalisés sont réalisés selon les indications fournies par le client lors de la commande. Stich3Dx ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs dans les informations transmises par le client (dimensions/coloris/typographie).
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4. Prix
- Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
- Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
- Stich3Dx se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.
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5. Commande
- Les commandes s'effectuent directement via le site internet de Stich3Dx (stich3dx.fr) ou tout autre canal indiqué par l’entreprise.
- Toute commande est ferme et définitive une fois le paiement effectué.
- Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail au client après validation.
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6. Paiement
- Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire (via Stripe)
- PayPal
- Le paiement est sécurisé grâce à des outils conformes aux normes en vigueur.
- En cas de non-paiement ou d'incident de paiement, la commande sera annulée.
- Les commandes sont traitées uniquement après réception du paiement. Vous recevez une confirmation par e-mail une fois le paiement validé.
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7. Livraison
- Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
- Délais estimés :
- Fabrication des produits : maximum 7jours ouvrés
- Livraison : a domicile ou Mondial Relay (lettre ou colis suivi).
- Stich3Dx ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
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8. Droit de rétractation
- **Produits standards** : Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du produit.
- **Produits personnalisés** : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou fabriqués sur demande ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
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9. Retour et remboursement
- Les retours pour les produits non personnalisés sont possibles dans un délai de 14 jours après réception, sous réserve qu’ils soient renvoyés dans leur état d’origine et non utilisés.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- En cas de défaut constaté sur un produit, Stich3Dx procédera à un échange ou à un remboursement.
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10. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité).
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11. Responsabilité
- Stich3Dx décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’altération des produits par le client.
- Les autocollants personnalisés vendus par Stich3Dx sont conçus pour être appliqués sur des surfaces propres et lisses.
- En cas de litige, la responsabilité de Stich3Dx sera limitée au montant de la commande.
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12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site de Stich3Dx (images, logos, textes, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
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13. Données personnelles
Stich3Dx s’engage à protéger les données personnelles des clients conformément au RGPD. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement préalable.
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14. Loi applicable et règlement des litiges
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.